Exemple de bail location meublé, que doit-il contenir impérativement?

Le bail de location meublée est un contrat essentiel pour une location sereine. Il définit les obligations et les droits du locataire et du bailleur, et permet d'éviter les litiges. Découvrez les mentions obligatoires et des exemples concrets de clauses pour une location réussie.

Informations relatives au logement et aux parties prenantes

Le bail de location meublée doit contenir des informations précises sur le logement et les parties prenantes.

Identité du bailleur et du locataire

• Nom, prénom, adresse complète et coordonnées téléphoniques du bailleur et du locataire.

Description précise du logement

• Adresse complète du logement.
• Superficie habitable du logement en mètres carrés. Par exemple, un appartement de 50 m².
• Nombre de pièces et leur description (chambres, salon, cuisine, salle de bain, WC). Par exemple, un appartement avec 2 chambres, un salon, une cuisine ouverte, une salle de bain et un WC séparé.
• Inventaire détaillé et précis de l'ameublement, incluant la marque et le modèle des équipements et meubles. Par exemple, un canapé convertible de marque IKEA, modèle "Kivik", un réfrigérateur de marque Samsung, modèle "RB31FERNCWW", etc.

Durée du bail

• Durée minimale et maximale du bail. Par exemple, un bail d'une durée minimale de 1 an et d'une durée maximale de 3 ans.
• Possibilité de reconduction tacite du bail et conditions de la reconduction. Par exemple, reconduction tacite d'un an si aucune notification de fin de bail n'est reçue par l'une des parties 3 mois avant la date d'échéance du bail.
• Conditions de rupture du bail pour le locataire et pour le bailleur. Par exemple, le locataire peut rompre le bail en cas de mutation professionnelle, avec un préavis de 3 mois. Le bailleur peut rompre le bail en cas de non-paiement du loyer pendant 2 mois consécutifs.

Loyer mensuel et charges

• Montant du loyer mensuel hors charges. Par exemple, un loyer mensuel de 800 € hors charges.
• Détails des charges locatives (provisions pour charges, eau, électricité, gaz, etc.). Par exemple, une provision pour charges de 50 € par mois, incluant les charges d'eau, d'électricité et d'assainissement.
• Méthode de paiement du loyer et des charges (virement bancaire, chèque, espèces, etc.). Par exemple, le loyer et les charges sont payables par virement bancaire le 1er de chaque mois.
• Date d'échéance du paiement du loyer. Par exemple, le loyer et les charges sont dus le 1er de chaque mois.

Clause spécifique à la location meublée

Le bail de location meublée doit également inclure des clauses spécifiques au caractère meublé du logement.

Définition de l'ameublement

• Liste exhaustive des équipements et meubles inclus dans le logement, avec une description précise de leur état et de leur fonctionnalité. Par exemple, un lit double avec matelas, un canapé convertible, une table et quatre chaises, un réfrigérateur, une cuisinière, un four à micro-ondes, une machine à laver, une télévision, etc.
• Définition des critères précis pour être considéré comme meublé (par exemple, présence d'un lit, d'une table, de chaises, d'un réfrigérateur, etc.).

État des lieux d'entrée et de sortie

• Procédure à suivre pour l'état des lieux d'entrée et de sortie du logement. Par exemple, un état des lieux d'entrée est réalisé en présence du locataire et du bailleur, ou de leurs représentants, et il est établi par écrit. Il comprend une description détaillée de l'état du logement et de l'ameublement, accompagnée de photos. L'état des lieux de sortie est réalisé selon la même procédure.
• Obligation de présence des deux parties lors de l'état des lieux.
• Possibilité de faire appel à un tiers indépendant pour réaliser l'état des lieux. Par exemple, un professionnel de l'immobilier ou un huissier de justice peut être mandaté pour réaliser l'état des lieux.

Garantie des loyers impayés

• Possibilité pour le bailleur de demander une garantie pour couvrir les loyers impayés. Par exemple, une caution bancaire ou une assurance loyers impayés.
• Types de garanties possibles (caution bancaire, assurance loyers impayés).
• Justification du choix de la garantie par le bailleur. Par exemple, le bailleur peut choisir une caution bancaire s'il souhaite une garantie plus solide, tandis qu'il peut choisir une assurance loyers impayés s'il recherche une solution plus souple et moins coûteuse.

Obligations du locataire et du bailleur

• Respect des règles de copropriété.
• Entretien courant du logement par le locataire. Par exemple, le locataire est responsable de l'entretien des revêtements des sols et des murs, du nettoyage des sanitaires, de l'entretien des appareils électroménagers, etc.
• Réparations locatives à la charge du locataire ou du bailleur. Par exemple, les réparations locatives courantes (exemple : débouchage des canalisations, remplacement des ampoules, etc.) sont à la charge du locataire. Les réparations dites "importantes" (exemple : réparation d'une fuite d'eau, remplacement d'un élément du système de chauffage, etc.) sont à la charge du bailleur.
• Conditions d'accès au logement (heures d'accès, droit de visite du bailleur). Par exemple, le bailleur peut avoir le droit de visiter le logement une fois par an, à condition d'en informer le locataire au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Durée du préavis de départ du locataire. Par exemple, le locataire doit donner un préavis de 3 mois avant de quitter le logement.

Mentions complémentaires

Le bail de location meublée peut également inclure des mentions complémentaires pour une location sereine.

Assurances

• Assurance responsabilité civile du locataire. Par exemple, l'assurance responsabilité civile du locataire couvre les dommages causés aux tiers par le locataire ou par les personnes vivant avec lui.
• Assurance habitation du locataire. Par exemple, l'assurance habitation du locataire couvre les dommages causés au logement par un incendie, une inondation, un vol, etc.
• Assurance du bailleur pour les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.). Par exemple, l'assurance du bailleur couvre les dommages causés au logement par un incendie, une inondation, etc.

Droit de rétractation

• Possibilité pour le locataire de se rétracter de la location dans les 7 jours suivant la signature du bail. Par exemple, le locataire peut se rétracter sans justification et sans pénalité, à condition d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur dans les 7 jours suivant la signature du bail.

Clause de cession du bail

• Possibilité pour le locataire de céder son bail à un tiers. Par exemple, le locataire peut céder son bail à un tiers avec l'accord écrit du bailleur.
• Conditions et limitations de la cession du bail. Par exemple, le bailleur peut exiger que le cessionnaire du bail respecte les mêmes conditions que le locataire initial.

Médiation et arbitrage

• Possibilité de recourir à un médiateur ou à un arbitre en cas de litige entre le locataire et le bailleur. Par exemple, le locataire et le bailleur peuvent choisir de recourir à la médiation de la Commission départementale de conciliation (CDC) ou au service de médiation de la Chambre nationale des propriétaires (CNP) en cas de litige.

Exemples concrets de clauses

Voici quelques exemples concrets de clauses que l'on peut trouver dans un bail de location meublée.

Clause spécifique à l'ameublement

Le locataire s'engage à utiliser et à entretenir l'ameublement du logement avec soin. En cas de dégradation ou de perte de l'ameublement, il devra le remplacer par un ameublement équivalent ou rembourser le coût de la réparation ou du remplacement. Par exemple, si le locataire casse la télévision, il devra la remplacer par une télévision de même valeur ou rembourser le coût de la réparation ou du remplacement.

Clause relative à l'état des lieux

L'état des lieux d'entrée est effectué en présence du locataire et du bailleur, ou de leurs représentants, et il est établi par écrit. Il comprend une description détaillée de l'état du logement et de l'ameublement, accompagnée de photos. L'état des lieux de sortie est réalisé selon la même procédure. En cas de désaccord sur l'état des lieux, les parties peuvent faire appel à un tiers indépendant. Par exemple, un professionnel de l'immobilier ou un huissier de justice peut être mandaté pour réaliser l'état des lieux et trancher en cas de désaccord.

Clause de réparation

Le locataire est tenu de réaliser les réparations locatives courantes (exemple : débouchage des canalisations, remplacement des ampoules, etc.). Les réparations dites "importantes" (exemple : réparation d'une fuite d'eau, remplacement d'un élément du système de chauffage, etc.) sont à la charge du bailleur. Par exemple, si le robinet du lavabo fuit, le locataire est tenu de le réparer. Si la chaudière tombe en panne, le bailleur est tenu de la réparer.

Clause relative aux charges

Le loyer comprend une provision pour charges locatives, calculée sur la base des dépenses de l'année précédente. Le bailleur est tenu de régulariser les charges annuellement, en fonction des dépenses réelles de l'année écoulée. Par exemple, si le bailleur a collecté 500 € de provisions pour charges pour l'année précédente et que les dépenses réelles ont été de 450 €, il devra restituer 50 € au locataire.

Conseils pour la rédaction d'un bail

Il est important de rédiger le bail avec soin, en veillant à la clarté et à la précision des clauses.

• Se faire accompagner par un professionnel du droit immobilier (avocat spécialisé, notaire, etc.) pour la rédaction du bail.
• Valider les informations du bail avec le locataire pour s'assurer de sa compréhension des clauses.
• Conserver une copie du bail signé par les deux parties.

Un bail de location meublée bien rédigé permet de garantir une location sereine, en protégeant les intérêts du locataire et du bailleur.