Cadre juridique

Reconnaître l’amiante dans votre propriété avant la vente

Vendre un bien immobilier est une étape importante, et il est crucial de s’assurer que la transaction se déroule en toute sécurité et transparence. L’amiante, un matériau autrefois largement utilisé dans la construction, peut aujourd’hui représenter un risque pour la…

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Validité d’un commandement quitter les lieux : que dit la loi immobilière française ?

Un commandement quitter les lieux est un document juridique qui exige le départ d’un individu d’un bien immobilier. Il peut avoir un impact significatif sur la vie des personnes concernées, il est donc crucial de comprendre les conditions de validité…

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Frais de notaire dans l’ancien : comment les anticiper ?

L’achat d’un bien immobilier ancien représente un investissement conséquent. Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les frais de notaire qui s’ajoutent au prix d’achat. Ces frais, souvent perçus comme un obstacle, peuvent en réalité être anticipés…

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Article 9 du code de procédure civile : quel impact sur les biens ?

L’article 9 du Code de procédure civile est un élément central de la protection des biens, assurant un traitement juste et impartial des litiges qui les concernent. Il joue un rôle majeur dans les procédures judiciaires, notamment en matière de…

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État des lieux loi alur : ce que vous devez savoir

La loi alur : un tournant pour les relations locatives La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus communément appelée loi Alur, a été promulguée en mars 2014. Son objectif principal est de simplifier et de sécuriser…

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Charges de copropriété récupérables : ce que dit la loi

Imaginez : vous recevez une facture de copropriété exorbitante pour des travaux de rénovation de la façade de votre immeuble, travaux dont vous n’avez pas été informé. Vous n’êtes pas le seul à vivre ce genre de situation. Comprendre le…

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Travaux à la charge du propriétaire : ce que dit la loi sur le sujet

Imaginez : vous venez d’emménager dans un appartement à Paris et une fuite d’eau importante survient dans la salle de bain. Qui doit payer les réparations ? Ou encore, vous constatez que l’isolation thermique de votre logement à Lyon est…

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Les erreurs peuvent coûter cher, soyez vigilant !

Une faute de frappe, un oubli, une mauvaise décision… Les erreurs font partie intégrante de la vie, mais leurs conséquences peuvent être dévastatrices, surtout dans le domaine des finances. Que ce soit un investissement hasardeux, une fraude bancaire ou une…

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Attestation de garant pour location : comment l’obtenir facilement ?

Trouver un logement est déjà un défi en soi, mais obtenir une attestation de garant peut sembler insurmontable. Ce document, souvent exigé par les propriétaires, garantit le paiement du loyer en cas de défaillance du locataire. Mais rassurez-vous, il existe…

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Formulaire pour déclaration de sinistre : comment le remplir ?

Un incident survient, vous êtes victime d’un sinistre dans votre propriété. Que faire pour obtenir une indemnisation de votre assureur ? La déclaration de sinistre est une étape cruciale pour le bon traitement de votre dossier. Ce guide vous accompagne…

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