Taux d\'un crédit immobilier : Simulation...

Attestation de garant pour location : comment l’obtenir facilement ?

Trouver un logement est déjà un défi en soi, mais obtenir une attestation de garant peut sembler insurmontable. Ce document, souvent exigé par les propriétaires, garantit le paiement du loyer en cas de défaillance du locataire. Mais rassurez-vous, il existe…

Formulaire pour déclaration de sinistre : comment le remplir ?

Un incident survient, vous êtes victime d’un sinistre dans votre propriété. Que faire pour obtenir une indemnisation de votre assureur ? La déclaration de sinistre est une étape cruciale pour le bon traitement de votre dossier. Ce guide vous accompagne…

Certificat de Non-Exigibilité d’impôt (CNE): quand et pourquoi le demander ?

Le Certificat de Non-Exigibilité d’Impôt (CNE) est un document officiel attestant l’absence de dette fiscale à une date donnée. Il s’avère crucial dans de nombreuses situations, notamment lors d’opérations immobilières, de successions ou de demandes de financement. Quand demander un…

Résiliation bail commercial locataire : quelles démarches suivre ?

La résiliation d’un bail commercial est une procédure complexe qui exige une compréhension approfondie des obligations et des droits du locataire. Avant de prendre une décision, il est primordial de se renseigner sur les différents motifs de résiliation, les étapes…

Comment expulser un locataire sans bail en toute légalité ?

En tant que propriétaire immobilier, vous pouvez vous retrouver face à une situation délicate avec un locataire qui occupe votre bien sans contrat de bail écrit. L’absence de ce document peut engendrer des complications pour faire valoir vos droits et…

Peut-on expulser un locataire malade sans complications juridiques?

Imaginez un locataire malade, incapable de payer son loyer, confronté à une procédure d’expulsion. Cette situation, de plus en plus fréquente, soulève des questions éthiques et juridiques complexes. Le cadre juridique de l’expulsion En France, le droit au logement est…

Construction d’un immeuble à 2 étages : réglementation et normes à respecter

L’attrait pour les constructions à deux étages est en plein essor. C’est une solution attractive pour maximiser l’espace habitable et profiter d’une meilleure utilisation du terrain. Cependant, la construction d’un immeuble à deux étages implique de respecter des réglementations et…

Action résolutoire dans un bail : quand peut-elle être appliquée ?

L’action résolutoire est un outil juridique crucial en matière de baux immobiliers. Elle permet au propriétaire de mettre fin au contrat de location en cas de manquement du locataire à ses obligations. Comprendre les conditions d’application de l’action résolutoire est…

SCI fiscalité: tout savoir avant de créer une SCI immobilière!

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) est une solution intéressante pour gérer un bien immobilier, en famille ou entre amis. Cette structure juridique offre des avantages tels qu’une gestion simplifiée, une meilleure transmission du patrimoine et des opportunités de défiscalisation….

Les notaires immobiliers et leur rôle dans vos transactions

Imaginez-vous en train de réaliser le rêve d’une vie : acheter votre propre maison. Vous avez trouvé le bien idéal, négocié le prix et êtes prêt à signer les papiers. Mais avez-vous pensé au rôle crucial que joue le notaire…

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