Contrats immobiliers

Les documents nécessaires pour finaliser un compromis de vente

Le compromis de vente est un document crucial dans une transaction immobilière. Il représente un engagement ferme et irréversible entre le vendeur et l’acheteur, définissant les conditions de la vente et les obligations de chaque partie. La présence de documents…

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Rétractation mandat de vente signé en agence : quelles sont les étapes ?

Imaginons que vous ayez signé un mandat de vente avec l’agence immobilière « ImmoConseil » pour votre maison située à Lyon, mais que vous changez d’avis. Vous décidez de ne plus vendre votre bien, ou bien vous trouvez un acheteur par vos…

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Bail professionnel commercial: quelles spécificités doivent être connues ?

Le bail commercial est un contrat fondamental pour tout entrepreneur qui souhaite exercer une activité dans un local commercial. Il représente un engagement juridique et financier important et son contenu doit être soigneusement analysé et négocié. Le bail commercial se…

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Modèle bail pour location de garage : tout ce qu’il faut savoir !

Vous avez besoin d’un espace sécurisé pour stocker votre voiture, votre moto ou vos outils ? Un garage en location peut être une solution pratique et économique. Mais avant de signer un contrat, il est crucial de bien comprendre les…

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