L’article 9 du Code de procédure civile est un élément central de la protection des biens, assurant un traitement juste et impartial des litiges qui les concernent. Il joue un rôle majeur dans les procédures judiciaires, notamment en matière de…
Lire la suiteLa loi alur : un tournant pour les relations locatives La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, plus communément appelée loi Alur, a été promulguée en mars 2014. Son objectif principal est de simplifier et de sécuriser…
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Lire la suiteImaginez : vous venez d’emménager dans un appartement à Paris et une fuite d’eau importante survient dans la salle de bain. Qui doit payer les réparations ? Ou encore, vous constatez que l’isolation thermique de votre logement à Lyon est…
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Lire la suiteUn incident survient, vous êtes victime d’un sinistre dans votre propriété. Que faire pour obtenir une indemnisation de votre assureur ? La déclaration de sinistre est une étape cruciale pour le bon traitement de votre dossier. Ce guide vous accompagne…
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